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Mentions légales

Self Checks
 

Dernière mise à jour : 13/05/2024

 

En vigueur au 01/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.self-checks.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://www.self-checks.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et gestion des données ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.self-checks.com est assurée par la Société WIX, immatriculée sous le numéro 528 908 437 00023 dont le siège social est situé au 47, rue Paul Doumer, numéro de téléphone 06 82 11 61 41, adresse e-mail : contact.selfchecks@gmail.com

Le Directeur de la publication est Stéphane PALMIER.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.self-checks.com est la Société WIX, dont le siège social est situé au Wix.com LTD 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.self-checks.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.self-checks.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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